v2, mai 2023
Préambule
En créant un compte sur mastodon.scollectif.fr, vous vous engagez à adhérer à cette charte.
mastodon.scollectif.fr, en tant qu'instance mastodon d'un réseau décentralisé (le fédiverse), a souhaité se doter de règles de modérations. Le fait d'être une instance d'un réseau décentralisé a plusieurs conséquences :
L'équipe de modération est issue des membres de l’association SCOllectif, et évolue au fil du temps, principalement par cooptation. Le "nous" utilisé dans ce document sera considéré comme équivalent à "l'équipe de modération de mastodon.scollectif.fr". Nous ne nous saisissons que des messages visibles sur mastodon.scollectif.fr qui nous ont été signalés. Aucune surveillance à priori des contenus n'est effectuée. L'équipe de modération reste seule décisionnaire des actions qu'elle entreprend sur les toots, comptes ou instances, et ses décisions, même si elles peuvent être discutées, sont souveraines.
Langue
L'instance mastodon.scollectif.fr, initiée par une équipe francophone, a pour langue principale le français, et parle et modère aussi l'anglais. Par conséquent :
Toutefois, rappelant que nous ne modérons que les contenus qui nous sont signalés, vous pouvez très bien disposer d'un compte parlant une autre langue et qui ne soit jamais inquiété. Nous vous conseillons cependant d'utiliser une autre instance si vous ne comptez pas utiliser le français ou l'anglais.
Communication vers les personnes concernées
Tout signalement fera l'objet d'un retour vers la personne ayant signalé le toot / compte / instance. Ce retour se fera sous forme de message privé envoyé depuis le compte @scollectif@mastodon.scollectif.fr. Ces messages seront automatiques et basés sur des modèles tenus à jour par l'équipe de modération.
On pourra regrouper plusieurs signalement reçus d'un·e même utilisateur·ice en un seul message, ou ne pas répondre systématiquement à cet·te utilisateur·ice s'il est habituel qu'iel nous signale des problèmes similaires.
(voir Annexe)
Communication vers le public
En plus de cette charte, l'équipe de modération maintiendra dans le temps un document de référence reprenant des cas précis de modération positive (conservation du contenu) ou négative (suppression / silence du contenu).
Ces cas devront être proprement anonymisés et permettront à l'équipe de modération d'assurer la cohérence de ses réponses.
La liste des instances de la fédiverse bloquées par mastodon.scollectif.fr sera contenue aussi dans ce document, avec la date du blocage et la raison de ce dernier.
Cette liste est disponible via la page "À Propos" de l'instance.
Comment signaler un contenu ?
Pour signaler un contenu de mastodon.scollectif.fr à l'équipe de modération, dans l'interface web principale visible à l'adresse https://mastodon.scollectif.fr/ et une fois connecté sur votre compte :
Préférez le signalement de certains messages (en les cochant "?" plutôt que "x") si ceux-ci posent problème, plutôt qu'un compte globalement.
Surtout, mettez un "commentaire additionnel" (dans la zone de texte) pour nous expliquer en quoi ce message pose problème, que nous n'ayons pas à deviner.
Si le compte provient d'un autre serveur, une case à cocher permet d' "envoyer le signalement de manière anonyme au serveur concerné", faites selon votre souhait, et nous vous recommandons de le faire. Enfin, cliquez sur "Envoyer".
Conformément aux lois françaises et à la jurisprudence, les contenus pédopornographiques, y compris sous forme dessinée, sont illégaux et seront supprimés, et les comptes concernés bloqués (si distants) ou supprimés (si local).
La publicité, sous forme répétée et/ou intrusive (faisant mention d'autres utilisateur·ices), n'est pas acceptée. Les comptes concernés seront rendus invisibles aux flux locaux et fédérés, ou supprimés, selon la gravité de la situation.
Les contenus publiés sur l’instance mastodon.scollectif.fr doivent être en adéquation avec les valeur de l'association SCOllectif
Liste non exhaustive de messages inacceptables :
Nous recommandons l'utilisation des 'Content Warning' pour les contenus pouvant réveiller des traumatismes, choquer ou mettre mal à l'aise. Exemples de sujets au CW vivement recommandés :
Les messages ou comportements décrits ci-dessus, ou l'absence répétée d'utilisation de CW sur les sujets vivement recommandés pourra faire l'objet de modération par : des messages envoyés au membre concerné, en privé ou en public, le fait de rendre son compte silencieux, son blocage s'il est distant, voire sa suppression.
S'il s'agit d'une instance sur laquelle nous est signalé régulièrement ce genre de messages ou comportement, et pour laquelle le ratio du nombre de signalement par rapport au nombre de messages ou d'utilisateurs de cette instance est important, ou si cette instance a une politique de modération explicitement favorable à ce type de messages ou de comportement, ou pour toute autre raison similaire, nous pouvons bloquer l'instance entièrement. Elle sera alors indiquée comme telle sur la page listant les instances bloquées. (voir chapitre "Communication vers le public" plus haut).
Rappel de fonctionnement du fédiverse
Les comptes créés sur mastodon.scollectif.fr peuvent publier des messages à destination de tout autre compte de la fediverse, qui peut l'accepter ou pas. Chaque compte peut choisir de bloquer tout autre compte local ou distant, ou toute instance distante.
Le silence / masquage (de compte ou d'instance) ne fait que rendre invisible sur les flux locaux ou fédérés les messages d'un compte ou de tous les comptes d'une instance donnée. Cela n'empêche pas nos utilisateurs de recevoir des toots (par boost ou fav de leurs abonnés) ou de s'abonner à ces comptes, mais cela décide de la charte éditoriale des flux locaux / fédérés de notre instance.
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